Conditions générales

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Conditions générales
Bureau des guides – École Suisse d’alpinisme Alpes Vaudoises Sàrl
Edition janvier 2020
Les désignations personnelles et professionnelles utilisées ci-dessous, telles que “participant” ou “guides”, doivent être considérées comme neutres quant au sexe.

1. Conditions pour tous les événements

1.1 Définitions
Le nom dans le programme est déterminant pour la définition de l’événement. Chaque événement est décrit comme un voyage, une expédition ou une visite guidée.

1.2 Préparation

Une bonne condition physique et ou de bonnes connaissances techniques en ski alpin sont essentielles pour la sécurité du participant et permettre le succès de l’événement. Tous les participants doivent se préparer à l’événement par une formation appropriée. La préparation et l’organisation relèvent de la responsabilité du participant. Les participants qui ne satisfont pas aux exigences physiques et propres aux techniques alpines peuvent être exclus de l’événement sans pourvoir prétendre à un remboursement et auront à leur charge les frais supplémentaires qui en découlent.

1.3 Équipement

Chaque participant est responsable de son équipement personnel (y compris les vêtements). Seul le matériel de groupe sera fourni par l’organisateur dans les limites spécifiées dans le programme détaillé. Chaque participant obtient une liste détaillée de l’équipement pour l’aider.

1.4 Direction du groupe

Le groupe sera dirigé par un guide délégué par l’organisateur. L’indication du guide du programme est purement informative et non contraignante. Les décisions et les instructions prises par le guide pendant l’événement doivent être suivies. Si un participant s’oppose aux décisions du leader, le leader peut l’exclure de l’événement. Le participant exclu doit, si les circonstances le permettent, effectuer l’événement de retour anticipé à ses frais et sous sa propre responsabilité. Un participant exclu ne peut prétendre à aucun remboursement de la part du guide et de l’organisateur. Si le guide est défaillant avant le début de l’événement, un remplaçant sera désigné ou l’événement sera annulé, ce à la discrétion de l’organisateur. En

cas de défaillance du guide en cours de route (accident, maladie, etc.), les participants choisissent un nouveau leader parmi eux et en informent immédiatement l’organisateur. En cas d’annulation par l’organisateur, le participant sera remboursé du montant déjà payé. Toute autre prétention est exclue.

 

1.5 Obligations des participantsLes participants s’engagent à la reconnaissance, au respectmutuels, à l’entraide et à la camaraderie. De même, le respect du guide, des autres auxiliaires et des tiers est présupposé. Les participants s’engagent à respecter les droits, les coutumes et traditions des payshôtes respectifs et à se comporter dans le respect de l’environnement. En cas d’accident, les participants s’engagent à ne divulguer au public aucune information concernant l’événement, le déroulement de l’accident ou les participants individuels sans le consentement exprès du guide ou de l’organisateur et à veiller à ce que les messages personnels, rapports, lettres et autresne soient pas publiés par leurs destinataires.

1.6 Assurances

Une assurance annulation et une assurance voyage sont obligatoires et à souscrire pour chaque participant. Les frais d’annulation et d’assurance voyage ne sont pas inclus dans le prix de l’événement. Lors de l’inscription, le participant déclare être suffisamment assuré contre tous les risques et dangers liés à l’expédition, au voyage ou à la visite guidée, tels que maladie, accident, sauvetage, rapatriement, vol et frais d’annulation.

1.7 Inscription

Avec le formulaire “Inscription à un événement” dûment rempli, vérifié et signé par le participant, ce dernier s’engage par son inscription pour le voyage, la visite guidée, l’expédition, le cours etc. comme indiqué sur le formulaire. Le participant déclare avoir lu, compris et accepté les conditions générales. L’inscription est juridiquement contraignante (SIGNATURE DES CONDITIONS GENERALES) L’organisateur confirme l’inscription par email. Il indique également la procédure à suivre avant le début de l’événement. L’inscription est une demande de conclusion d’un contrat qui ne prend effet qu’à sa confirmation par l’organisateur. Le participant déclare remplir les conditions de participation et accepter les Conditions Générales. L’organisateur se réserve également le droit de refuser les personnes intéressées qui ne remplissent pas les conditions de participation.

1.8 Modalités de paiement

En règle générale, pour les voyages, les visites guidées, les expéditions, l’organisateur demande un acompte au moment de décider si le voyage a lieu (le nombre minimum de participants a été atteint). Il s’élève généralement à 50% du montant maximum indiqué dans le programme détaillé (avec un nombre minimum de participants). Le solde ou le montant total (si aucun acompte n’a été facturé) est dû lorsqu’il apparaît que l’événement sera définitivement effectué comme prévu. En plus du montant del’événement, il existe des services spéciaux si le client les commandeset qu’ils ne sont pas inclus dans l’offre de l’événement. Le montant de la facture doit être payé avant la date de paiement indiquée sur la facture ! Le nonpaiement des factures par le client à la date de paiement indiquée sur la facture vaut résiliation. Dans ce cas, les conditions d’annulation entrent en vigueur.

1.9 Tarifs
Les prix sont fixés dans le programme détaillé correspondant. Si le nombre de participants indiqué dans le programme n’est pas atteint, l’organisateur est libre d’annuler l’événement ou de l’effectuer avec un nombre réduit de participants. Le participant sera avisé d’une annulation au moins 21 jours avant la date de départ prévue. Si l’événement est effectué avec un plus petit nombre de participants, des coûts supplémentaires doivent être pris en compte et seront à la charge des participants restants. Nous nous réservons le droit d’augmenter les prix dans les cas suivants : Augmentation des coûts de transport par les compagnies aériennes ou d’autres compagnies de transport, augmentation des charges et des taxes, changements liés aux devises. En cas d’annulation de l’événement, les contributions déjà versées seront remboursées au participant. Toutefois, il peut également participer à une autre manifestation du bureau des guides des Alpes Vaudoises et imputer les contributions déjà versées aux frais du nouvelle événement. Pour les participants résidant en Suisse, le prix du voyage en CHF indiqué dans le programme détaillé est applicable. Le prix du voyage en euros indiqué dans le programme détaillé est applicable aux participants résidant dans la zone euro. Pour les participants d’autres pays, le prix en CHF sera converti et établi en USD au moment de la facturation.

1.10 Responsabilité
Le participant prend part à l’expédition, au voyage ou à la visite guidée à ses risques et périls. La responsabilité de l’organisateur se limite à la faute intentionnelle et à la négligence grave. L’organisateur décline toute responsabilité pour ses auxiliaires et les tiers. L’organisateur est assuré pour les réclamations découlant de la responsabilité professionnelle. La responsabilité en vertu de cette assurance se limite à CHF 10’000’000 par sinistre (SPÉCIFICATION DU CONCEPT DE PERTE). Pour les dommages non corporels, toute obligation d’indemnisation est limitée au double du prix de l’événement.

1.11 Soins médicaux, vaccinations
Les vaccinations sont à la charge du participant, de même que les examens médicaux préalables. L’organisateur informe les participants des formalités sanitaires nécessaires pour l’événement. Le guide a une trousse de premiers secours avec lui. Il incombe au participant d’emporter une quantité suffisante de
médicaments personnels.

1.12 Visas, passeports et droits de douane
Lors de son inscription, le participant s’engage à respecter les dispositions d’entrée et douanières légales applicables dans les pays de l’événement respectifs et, le cas échéant, à être en possession d’un passeport valide. Tous les visas nécessaires seront obtenus par l’organisateur, sauf indication contraire dans le
programme.

1.13 Changements au programme
Sous réserve de modifications apportées au programme. Il n’existe aucun droit à atteindre les sommets ou les destinations prévues et, bien entendu, aucune garantie ne peut être donnée.

1.14 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à l’organisateur par le participant par lettre recommandée dans les 30 jours suivant la fin de l’événement.

1.15 Tribunal
Le for juridique exclusif est Lausanne. Le droit suisse est applicable.

2. Conditions spéciales pour les visites guidées.
Les visites guidées sont des randonnées en montagne, à ski, à pied et en escalade ou autre activités de pleine air, que l’on appelle “visites guidées” dans le programme. Outre les conditions générales, les conditions particulières suivantes s’appliquent : L’inscription à la visite guidée engage le participant dès l’envoi du formulaire d’inscription.

2.1 Date de paiement pour les visites guidées
En règle générale, l’événement doit être payé 21 jours avant le début de la visite. La date de paiement sur la facture est indiquée.

2.2 Annulation des visites guidées
En cas d’annulation, quelle que soit la date, des frais de traitement de CHF 200.- sont dus immédiatement. De plus, le participant doit payer la quote-part suivante du forfait en cas de retrait :
Jusqu’à 31 jours avant le départ : 80 %
Jusqu’à 21 jours avant le départ : 90 %
En cas d’annulation passé ce dernier délai : 100 %

2.3 Annulation de services spéciaux
Il n’est pas possible d’annuler séparément tous les services spéciaux individuels commandés (p. ex. chambre individuelle, sur-classement, etc.).